La forme, le délai et les frais de résiliation sont prévus au contrat. Avant de résilier, il est très important de vérifier sous quelle forme et à quel moment vous pouvez résilier votre contrat.
Attention : Lorsque vous résiliez avant la fin de la période minimale d’engagement (1 ou 2 ans), en-dehors des cas visés par la loi qui vous autorisent à résilier sans frais (voir plus bas sous le point Résiliation de droit et sans frais), vous devez payer des frais de résiliation anticipée, qui peuvent être très élevés si vous résiliez en début de contrat.
Les conditions de résiliation doivent figurer dans le récapitulatif contractuel.
Résiliation de droit et sans frais
En cas de modification des conditions contractuelles par votre opérateur :
Votre contrat peut faire l’objet de modifications de la part de votre opérateur. Toutefois, conformément aux dispositions légales, au moins un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions contractuelles, l’opérateur est obligé de vous informer de ces modifications et de votre droit de résiliation sans frais supplémentaires en cas de non-acceptation de votre part de ces nouvelles modifications.
Vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais pendant un mois après la notification par votre opérateur, sauf si les modifications envisagées sont exclusivement à votre bénéfice, ont un caractère purement administratif et n’ont pas d’incidence négative sur vous, ou sont directement imposées par le droit de l’Union européenne ou le droit national.
En cas d’écart significatif permanent ou fréquent entre les performances réelles d’un service de communications électroniques fondé sur la numérotation (par exemple service d’accès à internet) et celles indiquées au contrat, vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais.
Résiliation après la période minimale d’engagement
Au-delà de la période minimale d’engagement, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment moyennant un délai de préavis d’un mois.
En savoir plus sur la période minimale d’engagement?