Les règles pour la résiliation du contrat sont reprises dans les conditions générales de votre contrat de fourniture. On peut distinguer trois situations de résiliation du contrat de fourniture :
– En cas de changement d’adresse : vous devez avertir votre fournisseur actuel avant de déménager à une nouvelle adresse. Si vous ne résiliez pas le contrat de fourniture avec effet le jour de votre déménagement, vous restez redevable du paiement de la prime fixe mensuelle et des consommations d’énergie constatées à votre ancienne adresse sur la période comprise entre votre départ et l’arrivée d’un nouvel occupant déclaré.
Si, par contre, vous décidez de rester auprès du même fournisseur et de ne pas résilier votre contrat de fourniture, vous devez vous reporter à votre contrat de fourniture afin de déterminer si votre déménagement donne seulement lieu à un changement du lieu de consommation dans le contrat et non à une résiliation du contrat.
Dans certains contrats, un changement d’adresse n’est pas une raison légitime de résiliation. Tant que vous ne déménagez pas hors du Grand-Duché, votre fournisseur actuel peut continuer à vous approvisionner, sauf évidemment si, en cas de gaz, il n’y a pas de réseau de gaz à votre nouvelle adresse.
– En cas de location de mon appartement ou de ma maison : il incombe à l’habitant des lieux, soit en tant que propriétaire, soit en tant qu’ancien locataire, de résilier le contrat de fourniture auprès du fournisseur selon les mêmes modalités que celles définies en cas de changement d’adresse (voir ci-dessus).
Le nouveau locataire est tenu de contacter un nouveau fournisseur de son choix, afin de souscrire un contrat de fourniture, ceci avant d’emménager dans le logement.
– En cas de changement de fournisseur : vous avez le droit de résilier à tout moment et sans frais, votre contrat de fourniture. Néanmoins, si vous avez contracté un contrat à durée déterminée, vous ne pouvez pas, en principe, résilier votre contrat de fourniture avant son terme. Si vous changez néanmoins de fournisseur, des pénalités éventuelles peuvent s’appliquer. Pour faciliter les démarches administratives nécessaires, les fournisseurs prennent en charge la résiliation de votre contrat de fourniture. En signant un nouveau contrat, vous donnez normalement aussi mandat à votre nouveau fournisseur de résilier votre contrat en vigueur ; vous n’avez pas d’autres démarches à entamer. Votre nouveau fournisseur pourra vous fournir en énergie au plus tard 3 semaines suivant la date de votre demande de changement.