Qu’est ce que la neutralité de l’internet ?
La neutralité de l’internet (ou neutralité du réseau) correspond généralement au principe suivant :
Chaque utilisateur dispose d’un accès ouvert à l’internet de sorte que tout trafic de données via internet doit être assuré de manière égale et non-discriminatoire.
Ainsi, le blocage, le ralentissement ou tout autre traitement discriminatoire du trafic via internet sont interdits, sauf en cas d’exceptions spécifiques.
Dans le cadre de l’utilisation d’un service d’accès à l’internet, les utilisateurs finals peuvent notamment « accéder aux informations et aux contenus et les diffuser, utiliser et fournir des applications et des services (…) » via internet. Afin d’accéder à l’internet, les utilisateurs finals ont le libre choix de leur équipement terminal (smartphone, …) compatible avec les spécifications techniques du fournisseur de services d’accès à l’internet.
Pour en savoir plus, consultez les infos sur la neutralité de l’internet sur le site web de l’ILR.
Obligation sur la transparence des débits
Plus d’informations sur les obligations de transparence des offres d’accès à l’internet ici.