En principe, les conditions générales conclues avec votre fournisseur prévoient une clause sur la responsabilité déterminant les cas de figure dans lesquels la responsabilité contractuelle du fournisseur peut être engagée en cas d’interruption de la fourniture. Il en est de même concernant les gestionnaires de réseau, une telle clause figure dans vos conditions générales d’utilisation du réseau conclues avec votre gestionnaire (via le contrat de fourniture signé avec votre fournisseur, vous accepter les conditions générales du gestionnaire de réseau).